Transfert département, entrant et sortant : Radiation ou inscription

REGLES DE TRANSMISSION DE VOS DOCUMENTS :

Lors de la transmission des documents dans le cadre de vos démarches auprès de l’Ordre, soit vous nous transmettez les documents par courrier de préférence recommandé soit vous nous les communiquer par e-mail, en respectant les conditions précisées ci-dessous :

  • Format accepté : exclusivement PDF
  • Attention : 1 document par PDF, ne pas scanner page par page mais faire un PDF par type de document (exemple : si vous envoyez un questionnaire et votre RCP nous devrons recevoir deux PDF distincts)

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Vous êtes déjà inscrit au tableau de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes et vous prévoyez de changer de département d’exercice, voici les démarches à effectuer selon votre situation.

Soit vous quittez le Département de Vaucluse : transfert sortant

Les étapes 1 et 2 sont à effectuer simultanément.

1. Nous faire une demande en Courrier Recommandé de « Radiation pour transfert dans le « nom du nouveau département » en indiquant votre statut professionnel (Libéral/Salarié/ mixte – assistant/ remplaçant/achat….), vos nouvelles coordonnées professionnelles et personnelles et la date d’arrêt dans le Vaucluse. Veuillez trouver Un modèle de lettre  dans ce lien.

2. Prendre contact avec le CDO de votre nouveau département (cdo« numéro du nouveau département »@ordremk.fr) pour leur demander votre inscription.

3. Informer les autres administrations de votre changement et leur demander les démarches à effectuer.

( CPAM : servicelps.espacepro@cpam-avignon.cnamts.fr – https://www.ameli.fr/vaucluse/masseur-kinesitherapeute onglet votre exercice libéral. , …..)

Pour information, votre transfert de dossier sera possible au plus tôt 15 jours avant votre arrêt.

Pour toute autre information, vous pouvez contacter le secrétariat par téléphone ou par courriel.

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Soit vous arrivez dans le Vaucluse : transfert entrant

1.Effectuer votre demande de radiation pour transfert au CDO et aux administrations de votre ancien département (CPAM – URSSAF- ….)

2. Dès réception de votre notification de radiation de votre ancien CDO prendre contact avec notre structure par mail au cdo84@ordremk.fr . Nous informer par courrier par courriel de votre volonté de vous inscrire dans notre département. 

Un mail vous sera envoyé pour enregistrer votre demande et vous transmettre la procédure.

Il vous sera demandé de compléter un mail avec quelques informations nous permettant de demander votre casier judiciaire français et si c’est nécessaire et possible celui de votre pays d’origine pour les ressortissants européens à nous retourner dés réception dûment complété.

4. Préparer votre dossier en suivant, dans ce lien, la procédure

Voici la liste des documents, conformes à la réglementation du Code de la Santé Publique, à jour à nous transmettre :

  • copie de l’attestation de radiation de votre ancien CDO,
  • Curriculum Vitae à jour,
  • nouveau(x) contrat(s) professionnel, salarié ou libéral, et pour les libéraux la RCP, contrats Sociétés (SELARL, SCP, SCM, SISA …), bail professionnel,
  • justificatif de Dom adresse perso/prof, …),

 Les formulaires administratifs disponibles en PDF ci-dessous sont à imprimer, remplir et à adresser à notre secrétariat pour compléter votre demande d’inscription :

 (ces doc sont à votre disposition dessous en bas de page, dans 2 pages)

Attention aux délais : vous avez 3 mois pour faire vos démarches à compter de votre radiation – Pour les MK de nationalités étrangères, il faudra compter le temps d’obtention du casier judiciaire du pays d’origine.

5. pour les libéraux, après l’inscription au CDOMK84, vous prendrez contact avec la CPAM 84, pour finaliser votre conventionnement et obtenir le lancement de la fabrication de votre CPS.

Voici leur adresse mail et le lien vers l’espace dédié à cette dernière procédure sur leur site internet.

CPAM : servicelps.espacepro@cpam-avignon.cnamts.fr –

https://www.ameli.fr/vaucluse/masseur-kinesitherapeute onglet votre exercice libéral.