PROCEDURES ADMINISTRATIVES- première Inscription

REGLES DE TRANSMISSION DE VOS DOCUMENTS :

Lors de la transmission des documents dans le cadre de vos démarches auprès de l’Ordre, soit vous nous transmettez les documents par courrier de préférence recommandé soit vous nous les communiquer par e-mail, en respectant les conditions précisées ci-dessous :

  • Format accepté : exclusivement PDF
  • Attention : 1 document par PDF, ne pas scanner page par page mais faire un PDF par type de document (exemple : si vous envoyez un questionnaire et votre RCP nous devrons recevoir deux PDF distincts)

procédure PREMIÈRE INSCRIPTION

(jeunes diplômés, reprise d’activité après période de radiation définitive …)

Pour pouvoir exercer la masso-kinésithérapie sur le territoire français, vous devez vous inscrire au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Votre département de rattachement est déterminé par le département de votre adresse professionnelle principale. (attention si vous avez signé un contrat d’INTERIM exclusif vous devrez vous inscrire dans le département du siège social de la Société d’interim)

Lors d’une première inscription ou d’une ré-inscription au tableau de l’Ordre, seule l’inscription complète (Réception de la notification d’inscription), ainsi que l‘enregistrement à l’ARS et la CPAM vous permettront d’exercer.

Les éléments nécessaires pour une première inscription sont disponibles sur le site national dans le lien ci-dessous :

site du CNOMK 

démarches du CNOMK

1 : envoyer un mail au CDOMK84 à l’adresse cdo84@ordremk.fr et demander à être reçu dés lors que vous avez obtenu votre diplôme de masseur kinésithérapeute (DE) ou obtenu votre Autorisation d’Exercer (AE) et signé un contrat ou une promesse d’embauche.

2 : préparer votre dossier d’inscription et renvoyer les documents par mail à la secrétaire pour bien préparer votre rendez-vous.

La liste des documents à nous fournir

§1-Un questionnaire à imprimer et  remplir par vos soins

§2- documents administratifs à imprimer, compléter et signer :

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INFO : Toutes les photocopies doivent être faites d’avance et doivent comporter la mention manuscrite « Conforme à l’Original » avec la date et la signature
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Lors de votre rendez-vous les originaux des documents suivants seront à présenter et à nous remettre sous format papier s’ils font partis de la liste des documents obligatoire :
  • §Lettre manuscrite de demande d’inscription au CDOMK84 datée et signée. (inutile si vous utiliser le modele type-ci dessus)
  • §Carte d’identité en cours de validité; (original+copie papier)
  • §Diplôme de Kinésithérapie ou physiothérapie étranger ou l’attestation provisoire en cours de validité, (original+copie papier)
  • §Pour Attestation d’Autorisation d’exercice délivrée par le Ministère (avant 2010) ou une commission régionale (DRJSCS) (après 2010). (original+copie papier)

Tous les autres documents devrons être remis lors du rdv sous format papier avec si besoin la mention conforme à l’originale, date et signature.

  • Questionnaire + photo
  • Contrat(s) professionnel(s) et RCP (assurance en responsabilité civile professionnelle)
  • CV
  • attestation de dom/cabinet.
  • attestation su l’honneur de la situation antérieure
  • le coupon  » INFORMATION sur les contrats et obligations déontologiques »

3 : convenir d’un rendez-vous

Pour une première inscription, vous serez reçu en rendez-vous individuel avec élu du CDOMK84, qui prendra le temps de vous accueillir dans notre département.  Il aura un échange avec vous  dés plus confraternel, vous permettant de poser toutes les questions sur la mise en place de votre projet professionnel dans le Vaucluse.

Lors du rendez-vous si vous êtes de nationalité européenne un test de langue pourra être fait pour compléter la procédure d’inscription et vérifier la bonne maîtrise de la langue française pour vous permettre d’exercer en toute sécurité pour les patients.

4 : Inscription au tableau = début d’activité

dés que vous serez inscrit au tableau de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Vaucluse, après un vote du conseil, vous pourrez exercer.

Avant l’inscription au Tableau, il est formellement interdit de commencer à travailler, sans prendre le risque d’être considéré comme en exercice illégal.

5 : démarches administratives en exercice libéral.

si vous exercer en libéral vous devrez poursuivre vos démarches au près des services de la CPAM du Vaucluse et des autres organismes, CARPIMKO, URSSAF, …

 

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Inscription d’une société type SCP ou SEL,

Si vous souhaitez exercer en société de type SCP ou SEL, cette société doit procéder à son inscription au tableau de l’ordre.

Le gérant doit faire les démarches d’inscription en transmettant au CDO une demande d’inscription de la société, un questionnaire et les documents demandés dans la procédure

questionnaire et liste de documents : inscription société, SCP ou SEL

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MISE À JOUR DE VOTRE DOSSIER ORDINAL –

changement d’activité

Après votre inscription, vous avez l’obligation (Article R4321-144 et R4321-143 du Code la santé publique) de tenir informé votre CDO de tout changement professionnel, comme un changement de statut ou de mode d’exercice (libéral, salarié, assistant, collaborateur libéral, remplaçant, associé, retraité actif ou inactif, arrêt d’activité, statut matrimonial …), changement de lieu d’activité,

Pour des raisons administratives vos coordonnées personnelles doivent également être tenues à jour, ainsi qu’une adresse mail valide et  utilisée.

Pour vos mises à jour, vous trouverez les différentes procédures administratives en sous-menus et dans les liens suivants :

Notre secrétariat reste à votre disposition pour tout complément d’information.

*L’agence du numérique en santé nous alerte sur deux tentatives de phishing (forme d’escroquerie qui se déroule sur internet) en cours :

  • L’une vise les professionnels de santé. Un article a été publié sur le site de l’Ordre pour sensibiliser les kinésithérapeutes.
  • L’autre vise directement les Ordres de santé :

En effet, il existe des cas avérés de modification de données de contact du RPPS à l’insu des professionnels, via de simples mails envoyés à l’Ordre par un attaquant au nom d’un professionnel et demandant la modification de ses données.

La modification frauduleuse de ces données à l’Ordre puis au RPPS (adresse électronique, numéro de mobile, voire adresse postale) permet à l’attaquant d’obtenir une e-CPS (voire une carte CPS) au nom du professionnel et de l’utiliser par exemple pour éditer de fausses attestations vaccinales (pour les professions autorisées à se connecter au service Vaccin Covid).

La mesure de sécurité préconisée pour réduire ce risque consiste à ce que l’Ordre exige et contrôle une copie d’un justificatif d’identité avant de procéder à la modification de ces données dans le système de l’Ordre et que celles-ci ne soient transmises au RPPS. 

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COORDONNÉES DES AUTRES ADMINISTRATIONS

Afin de vous aider dans vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous un document regroupant les coordonnées de plusieurs administrations. Cette liste n’est pas exhaustive, elle vous communique les principales administrations auxquelles vous êtes liées professionnellement.

lien vers : COORDONNEES ADMINISTRATIONS 2021

Pour contacter le service des professionnels de santé à la CPAM 84 et finaliser votre inscription et votre conventionnement voici les liens utiles:

adresse mail : lps.espacepro.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr

installation en libéral : préparer votre installation

Pour la CPAM84, vous pouvez accéder à leurs procédures via le lien suivant : https://www.ameli.fr/vaucluse/masseur-kinesitherapeute onglet votre exercice libéral.


INFO DÉONTOLOGIQUE

Durant toute votre vie professionnelle, il est nécessaire que vos changements quels qu’en soit les motifs respectent les termes des contrats qui régissent vos activités antérieures ou parallèles (Clauses de non concurrence, ….) sous peine d’enfreindre les articles 54,142 et 144 du Code de déontologie.