ZONAGE MK PACA du 6 juin 2025

Le zonage des masseurs kinésithérapeutes PACA vient de paraitre et est applicable depuis 06 juin 2025.

Le conseil a souhaité vous transmettre les informations nécessaires à vos démarches. Les procédures d’inscription pour les demandes d’installation dans les zones prioritaires (BVCV NON PRIORITAIRE), nécessitent l’obtention d’ un accord de la CPAM84 et de la commission paritaire départementale qui va analyser les dossiers, avant l’ouverture d’une activité dans la zone concernée.

La nouvelle procédure est la suivante : 

Chère consoeur, cher confrère

Vous souhaitez  faire une demande d’inscription et d’ouverture d’activité dans une ville d’un BVCV NON PRIORITAIRE (voir liste ci-dessous). 

Avant de finaliser votre inscription au CDOMK84 avec l’ouverture de cette activité, vous devez contacter la CPAM 84, pour présenter votre projet soit de reprise de l’activité d’un MK (1 pour 1) ou soit  de création d’activité, avec dérogation, en leur transmettant un dossier de demande afin d’obtenir leur accord. 

Voici l’adresse mail pour les contacter et obtenir la procédure pour solliciter cette commission et argumenter votre demande :

[email protected]  

Si vous souhaitez commencer à exercer dans notre département, avant d’obtenir cet accord qui peut prendre du temps, il vous est conseillé d’ouvrir une activité de remplaçant libéral en attendant le passage devant la commission, pour finaliser la démarche d’inscription au CDOMK84 et à nous présenter un contrat de remplaçant.

Pour le Conseil, la présidente du CDOMK84.

Voici la carte de ce zonage et la liste des villes et villages impacter par les règles d’installation en BVCV NON PRIORITAIRE.

Le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 06/06/2025.

Il remplace l’ancien zonage.

L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2025 des zones très sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux masseurs-kinésithérapeutes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.

 4 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones non prioritaires.

 Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’ensemble du territoire, les contrats incitatifs à l’installation, à la création de cabinet et au maintien sont prévus dans les zones très sous dotées: contrat d’aide à l’installation (34 000€ sur 5 ans), contrat d’aide à la création de cabinet (49 000€ sur 5 ans) contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).

C’est un peu moins de 1,4 % de la population de la région qui vit dans un territoire considéré comme fragile en matière d’offre de soins et pour lequel des incitations à l’installation et à son maintien sont proposés.

 Conformément au cadre définie respectivement par les parties signataires de la convention des masseurs-kinésithérapeutes, lorsque le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone non prioritaire des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice. 

Lien vers le site de l’ARS sur les zonages PACA

lien vers l’arrêté sur le zonage de masseurs kinésithérapeutes de PACA

villes et villages dans les bassins de vie NON PRIORITAIRES

villes et villages dans les bassins de vie TRES SOUS DOTES