Le zonage des masseurs kinésithérapeutes PACA vient de paraitre et est applicable depuis 06 juin 2025.
Le conseil a souhaité vous transmettre l’information retrouvée sur le site de l’ARS PACA car il va impacter les procédures d’inscription pour les demandes d’installation dans les zones prioritaires, et nécessiter l’obtention d’ un accord de la CPAM84 et de la commission paritaire départementale qui va analyser les dossiers, avant l’ouverture d’une activité dans la zone concernée.
La nouvelle procédure sera prochainement disponible sur notre site internet.
Pour le Conseil, la présidente du CDOMK84.
Le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entré en vigueur le 06/06/2025.
Il remplace l’ancien zonage de 2019.
L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi, en concertation avec l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes et après avis de la CRSA, et des 6 conseil territoriaux en santé, une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins. Cette cartographie 2025 des zones très sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux masseurs-kinésithérapeutes en exercice ou qui souhaitent s’y installer.
4 catégories de territoires sont définies en fonction de leur niveau d’offre de soins : les zones très sous-dotées, les zones sous-dotées, les zones intermédiaires, les zones non prioritaires.
Dans le cadre de l’accord conventionnel et pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l’ensemble du territoire, les contrats incitatifs à l’installation, à la création de cabinet et au maintien sont prévus dans les zones très sous dotées: contrat d’aide à l’installation (34 000€ sur 5 ans), contrat d’aide à la création de cabinet (49 000€ sur 5 ans) contrat d’aide au maintien (4 000€ par an durant 3 ans et renouvelable).
C’est un peu moins de 1,4 % de la population de la région qui vit dans un territoire considéré comme fragile en matière d’offre de soins et pour lequel des incitations à l’installation et à son maintien sont proposés.
Conformément au cadre définie respectivement par les parties signataires de la convention des masseurs-kinésithérapeutes, lorsque le lieu d’installation envisagé se situe dans une zone non prioritaire des conditions spécifiques d’accès au conventionnement s’appliquent. Des dispositions dérogatoires spécifiques existent, il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice.
Lien vers le site de l’ARS sur les zonages PACA
lien vers l’arrêté sur le zonage de masseurs kinésithérapeutes de PACA
villes et villages dans les bassins de vie NON PRIORITAIRES
| BVCV NON PRIORITAIRES | |
| Nom des BVCV Non prioritaires
(Bassin de Vie Canton Ville) |
Ville |
| Pontet | Saint-Saturnin-lès-Avignon |
| Pontet | Jonquerettes |
| Pontet | Vedène |
| Pontet | Velleron |
| Pontet | Le Pontet |
| Avignon | Avignon |
| Pertuis | Saint-Martin-de-la-Brasque |
| Pertuis | La Motte-d’Aigues |
| Pertuis | Cucuron |
| Pertuis | La Bastidonne |
| Pertuis | Cabrières-d’Aigues |
| Pertuis | Vaugines |
| Pertuis | Villelaure |
| Pertuis | Ansouis |
| Pertuis | Sannes |
| Pertuis | Pertuis |
villes et villages dans les bassins de vie TRES SOUS DOTES
| BVCV TRES SOUS DOTES | |
| Nom de BVCV très sous dotés
(Bassin de Vie Canton Ville) |
Ville |
| Sault | Monieux |
| Sault | Lagarde-d’Apt |
| Sault | Sault |
| Sault | Saint-Christol |
| Sault | Brantes |
| Sault | Saint-Trinit |
| Sault | Savoillan |
| Sault | Aurel |
| Pertuis | Beaumont-de-Pertuis |
| Pont-Saint-Esprit | Lamotte-du-Rhône |
