Déclaration de liens d’intérêts
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur des liens directs ou indirects avec toute entreprise ou organisme intervenant dans le champ des missions de l’ordre.
L’évitement du conflit d’intérêts permet de mieux garantir l’impartialité et la probité du conseiller ordinal, titulaire d’une mission de service public.
L’ordre étant le garant du maintien des principes de moralité et de probité, il a semblé nécessaire en la matière d’aller plus loin et d’apporter des améliorations par rapport à la situation de conseiller ordinal par la signature de Déclaration d’Intérêts (DI).
Cette déclaration engage la responsabilité du déclarant qui doit s’assurer qu’elle est sincère et exhaustive.
Toutefois, la déclaration d’intérêts, outil de transparence participant directement à la qualité du mandat ordinal, ne doit constituer en aucune façon une forme de discrimination ou de stigmatisation.
La déclaration d’intérêts est souscrite au début de mandat ordinal et court pour la durée de ce mandat, sauf changement de situation en cours de mandat.
La déclaration d’intérêts revêt un caractère obligatoire. Elle est rendue publique.
Toutefois, pour des raisons de protection de la vie privée, la partie relative aux parents et proches n’est pas consultable en intégralité. Seule est disponible l’information que le déclarant a un parent ou proche ayant un lien avec une ou plusieurs entreprises dont le nom est cité.
Sachez aussi que tous les Elus du Conseil en début de mandat signent la Charte de l’élu (document type)
Les règles, présentes dans la Charte, doivent guider le comportement de l’élu et donner des réponses conformes à ce que les professionnels attendent d’un élu de l’ordre dans les actes et agissements quotidiens de sa vie professionnelle, péri professionnelle associative et syndicale.
Afin de susciter la confiance des professionnels dans leur ordre au titre de la délégation de service public qui rend l’inscription à l’ordre obligatoire, il convient de placer au coeur des actions la notion d’intérêt général, démarche volontariste qui exige de l’élu le dépassement des intérêts particuliers au profit du bien commun en définissant l’attitude à adopter face aux intérêts privés.
Il est également nécessaire de sacraliser l’indépendance de l’élu qui lui impose impartialité, intégrité et probité.
