L’instruction n° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux eaux de piscine, publiée au Bulletin officiel le 31 décembre 2021, a pour but de présenter la nouvelle réglementation applicable aux eaux de piscine applicable depuis le 1er janvier 2022 et de préciser les modalités de sa mise en œuvre. Elle comprend un guide interne à destination des ARS dont le directeur général est chargé du contrôle sanitaire qui comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des piscines.
Veuillez trouver ci dessous le lien vers les recommandations de l’ARS PACA que vous pourrez retrouver dans leur espace dédié de leur site :
- Guide ARS PACA- Evolution de la règlementation pour piscines
- Guide BONNES PRATIQUES ARS PACA – brochure sur l’installation
- PLAQUETTE + AFFICHE pour le public ARS PACA – comment garder une eau propre
- Carnet Sanitaire d’entretien (page 2 des documents téléchargés)
- AFFICHE sur les gestes qui sauvent d’une noyade (page 2 des documents téléchargés)
- liste des produits de traitement agréés. (page 2 des documents téléchargés)
L’ARS DT 84 suite à la première année de contrôle 2022, a décidé d’organiser le 4 avril 2023 un Webinaire de présentation des contrôles et des attendus et obligations.
Vous trouverez dans le lien suivant le Power Point qui a été présenté : Objectif et enjeux de la nouvelle règlementation
