INFORMATION du 17 janvier 2022
Veuillez trouver la dernière information transmise par l’ARS DD84:
Mesdames, Messieurs,
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social. Le contexte de progression exponentielle du variant Omicron sur le territoire national, avec plus de 250 000 cas positifs chaque jour, nécessite de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination.
Par conséquent la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l’application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Ces éléments sont retranscrits dans le DGS urgent ci-joint. Nous vous en souhaitons bonne réception.
dgs-urgent_no2022-07_rappel_ov
Cordialement,
Manon PEZZIARDI- ARS DD84
Responsable du service soins de premier recours
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INFORMATION octobre 2021
Comment participer à la campagne de dépistage?
Tests Antigéniques- PCR- facturation : mail de la DGS du 29 octobre 2021
info CAPM : AMELI de CAPM 2021
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INFORMATION du 10 Septembre 2021
Obligation vaccinale à partir du 15 septembre pour les Kinésithérapeutes en exercice, libéraux et salariés.
A ce jour, vous n’avez pas à transmettre au CDOMK la preuve de votre schéma vaccinal.
Toute poursuite d’activité professionnelle méconnaissant ces obligations pourra donner lieu à des sanctions pénales, dans les conditions prévues à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.
- Pour rappel, et conformément aux dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, à compter du 15 septembre 2021, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne sont pas en possession :
– d’un certificat de statut vaccinal ; (voir tableau sur les vaccins)
– ou d’un certificat de rétablissement, suivi avant la fin de sa date de validité (6 mois) d’un certificat de statut vaccinal ; (rappel la vaccination est possible 2 mois après l’infection).
– ou d’un certificat médical de contre-indication ;
– ou d’un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.
- A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisés à exercer leur activité les masseurs-kinésithérapeutes qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
- Les personnes avec un antécédent d’infection par la Covid-19 n’ont besoin que d’une seule dose de vaccin quelles que soient l‘antériorité de l’infection et sa forme (symptomatique ou non) (1). En pratique, ce schéma à une seule dose de vaccin, quel que soit le vaccin utilisé, concerne toute personne :
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- présentant un résultat de test PCR positif témoignant d’un antécédent de Covid-19 datant de plus de 2 mois et sans limite de durée ;
- ou disposant déjà d’un résultat de sérologie positive ;
- ou, pour les personnes âgées de moins de 55 ans, dont le Trod (2) sérologique réalisé au moment de la première injection, est positif.
Pour satisfaire à l’obligation vaccinale des kinésithérapeutes en exercice à partir du 15 septembre veuillez trouver le lien vers la liste des vaccins disponibles par tranche d’Âge : lien vers infographie liste des vaccins
Les contrôles seront effectués par l’employeur ou l’ARS, selon le type d’activité.
Pour rappel la Liste des contres indications définie par le HCSP et diffusée sur le site du Ministère, et à qui transmettre le certificat de contre indication, la CPAM, pour obtenir un PASS SANITAIRE pour accéder au lieux soumis à PASS SANITAIRE.
Voici la présentation du CNOMK sur la mise en place d’une cessation d’activité des kinésithérapeutes non vaccinés.
Infographie kinésithérapeutes non vaccinés
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INFORMATION ARS PACA du 08 septembre 2021
Point sur la situation épidémiologique en PACA et dans le Vaucluse au 8 septembre
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INFORMATION ARS du 23 aout 2021
Tous les Kinésithérapeutes non vaccinés ont reçu le 25 Aout un courrier de l’ARS leur expliquant à nouveau les règles définies par la loi 2021-140 du 5 aout 2021.
Le PASS SANITAIRE comme décrit dans le point 2 ci-dessous, test PCR ou antigénique de moins de 72h, ne suffira plus à autoriser les masseurs kinésithérapeutes libéraux et salariés, à exercer à partir du 15 septembre 2021.
Pour obtenir les informations sur ce certificat de rétablissement veuillez consulter le lien suivant :
Passe sanitaire : le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois
INFORMATION importante du CNOMK
Dans le cadre de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé, et donc des masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux (sauf contre-indication médicale), il est possible que certains confrères ou consœurs se trouvent (ou se trouveront prochainement) en situation d’interdiction d’exercer leur activité.
Dans ce cas, comme mentionné dans la Foire aux questions du site de l’Ordre, ceux-ci sont invités, d’une part à anticiper ces échéances pour assurer la continuité des soins et, d’autre part, à se rapprocher de leur conseil départemental afin d’enregistrer les arrêts temporaires d’exercice de la masso-kinésithérapie et leurs conséquences sur les contrats en cours.
L’interdiction d’exercer découlant de l’absence de satisfaction à l’obligation vaccinale ne constitue pas une sanction, mais une mesure prise dans l’intérêt de la santé publique aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Rien ne s’oppose donc au remplacement temporaire de confrères ou consœurs non vaccinés, mesure qui doit au contraire être encouragée afin d’assurer au mieux la continuité des soins.
Il en irait cependant différemment dans le cas où une sanction (pénale ou disciplinaire) aurait été infligée, par exemple pour ne pas avoir respecté l’obligation de cesser son activité en l’absence de satisfaction à l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que les remplaçants prennent la situation conventionnelle du professionnel remplacé. Les actes et honoraires sont d’ailleurs comptabilisés au nom de ce-dernier.
Ainsi, en cas d’absence de conventionnement ou de déconventionnement des titulaires en raison de leur défaillance à satisfaire à leur obligation vaccinale, les patients ne pourront pas bénéficier d’un remboursement des actes de soins.
Enfin, j’invite les conseils départementaux de l’ordre à se rapprocher des DTARS afin de connaître le nombre de masseurs-kinésithérapeutes concernés par cette situation.
Confraternellement,
Jean François DUMAS , Secrétaire Général du CNOMK
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Nous vous rappelons que presque 200 kinésithérapeutes conventionnés, n’étaient pas vaccinés au début août. (cf le tableau du POINT INFO #21-014 de dimanche dernier).
Nous espérons que ce chiffre évoluera trés favorablement d’ici le 15 septembre permettant d’éviter une situation des plus délicates pour la priose en charge en kinésithérapie en libéral dans notre département.
Nous vous rappelons que des places peuvent vous être attribuées prioritairement dans les centres de vaccination, et nous vous invitons à vous faire connaître auprès des responsables de ces centres avant le 15 septembre pour obtenir 1 rdv pour votre premiere injection.
l’ensemble du Conseil du CDOMK84
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