Chères consoeurs, chers confrères
Vous êtes appelés à élire les représentants du conseil départemental et interdépartemental de l’ordre pour la période 2026-2032 le 27 mai 2026.
Les conseils départementaux et interdépartementaux de l’ordre, chargés de missions de service public, sont les interlocuteurs de proximité des masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau, pour l’inscription, les transferts, les radiations.
Les conseils départementaux et interdépartementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide…
NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR (Département 84 : Vaucluse)
POUR LE COLLÈGE LIBÉRAL (scrutin binominal) :
- 2 binômes de candidats libéraux titulaires;
- 2 binômes de candidats libéraux suppléants;
MODALITES DE VOTE
Conformément à la délibération du Conseil national de l’ordre, ce vote se déroulera exclusivement par voie électronique sur le site :
Du mardi 12 mai 2026 à 00:01 au mercredi 27 mai 2026 à 15:00
(heure de Paris)
Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Vous recevrez par email, au plus tard, le lundi 4 mai 2026, un identifiant vous permettant la connexion à l’espace électeur.
Une fois identifié(e) à l’aide de cet identifiant et de votre numéro d’inscription à l’ordre, un code à usage unique vous sera envoyé par SMS au numéro suivant : +33612549078. Ce numéro n’est pas le bon ? Demandez son changement.
Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique leur permettant de prendre part au vote peuvent se rendre au siège du conseil départemental ou interdépartemental organisateur qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre du département ou de l’inter-département concerné par l’élection.
La liste des électeurs est consultable par tout électeur au siège du conseil départemental ou interdépartemental organisateur pendant les deux mois qui précèdent l’élection, soit à compter du 27 mars 2026. Elle est en outre affichée au siège dudit conseil durant cette période.
Cette liste pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, jusqu’au 7 avril 2026, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental ou interdépartemental des réclamations contre les inscriptions ou omissions.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental ou interdépartemental, il faut, à la date de clôture du scrutin :
- être inscrit au tableau du conseil départemental ou interdépartemental concerné par l’élection,
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale,
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées. Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats. Un formulaire type téléchargeable est mis à la disposition des candidats sur le site internet du Conseil national de l’ordre : www.ordremk.fr.
Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidatures, les candidats ou binômes de candidats doivent, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.
Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page, par binôme de candidats ou candidat, qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental ou interdépartemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 27 avril à 16:00.
La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
RECEVABILITÉ DE CANDIDATURE
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale dérogatoire ;
- Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée au conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre intéressé ;
- N’a pas été adressée ou déposée au conseil départemental ou interdépartemental de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
- Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 8 du règlement électoral de l’Ordre ;
- Se porte sur un collège ou une fraction sur lesquels les candidats ne peuvent prétendre être candidats ;
- Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Lorsqu’un même candidat apparaît sur plusieurs déclarations de candidatures conjointes avec, chaque fois, un binôme différent, il verra chacune de ses déclarations de candidature déclarée irrecevable.
PROPAGANDE ELECTORALE
Pendant les quinze jours précédant la date de l’élection, aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’un conseil, quel qu’en soit le support, ne peut être organisée sur le territoire du conseil intéressé par le scrutin.
Il est également interdit durant cette période de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, aux électeurs tout message ayant le caractère de propagande électorale. Il est également interdit de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un binôme de candidats.
Sont autorisées durant cette période, les communications publiques ponctuelles à visée strictement informative dès lors qu’elles sont directement liées à l’exercice d’une mission ordinale.
En cas de non-respect de ces dispositions, le juge de l’élection peut par ailleurs procéder à l’annulation de l’élection selon les circonstances du cas d’espèce. Il peut également déclarer inéligible, pour une durée maximale de trois ans, le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant ainsi eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Tout manquement à ces dispositions est également passible de poursuites disciplinaires.
RÈGLES D’ÉLECTION
L’élection est acquise à la majorité simple. Sont élus titulaires les binômes de candidats ou candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants, les binômes de candidats ou candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le binôme de candidats comportant le candidat le plus âgé est élu ou le candidat le plus âgé est proclamé élu.
DATES CLÉS
Affichage de la liste des électeurs : vendredi 27 mars 2026
Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : du vendredi 27 mars 2026 au mardi 7 avril 2026
Date limite de réception des candidatures : lundi 27 avril à 16:00
Ouverture du scrutin : mardi 12 mai 2026 à 00:01 (heure de Paris)
Terme de l’élection : mercredi 27 mai 2026 à 15:00 (heure de Paris)
