PROTOCOLE de transmission aux Parquets de signalements d’infractions sexuelles

Signature le 4 juillet 2023 des protocoles de TRANSMISSION 

aux PARQUETS de CARPENTRAS et d’AVIGNON 

des SIGNALEMENTS d’infractions sexuelles à la suite des dénonciations reçues par le conseil national et le CDOMK84 

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L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes poursuit son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles.

Mardi 4 juillet 2023, Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et Stéphanie PALAYER MICHEL présidente du Conseil départemental de Vaucluse ont signé avec la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras, Hélène MOURGES, un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles reçus par l’Ordre au Parquet de Carpentras.

Il vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles (qui seraient commises à l’occasion ou dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions par des professionnels de santé), en créant les conditions d’une relation de confiance dans la durée entre le parquet de Carpentras, le Conseil national et le Conseil départemental de Vaucluse de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

L’objectif est de faciliter au maximum le traitement des signalements, pour des faits qui peu fréquents soient-ils, demeurent intolérables.

Ce protocole s’inscrit dans le combat mené par l’Ordre contre les violences sexuelles. 

Depuis plusieurs années et sous l’impulsion de Jean-François DUMAS, le secrétaire général du Conseil national, l’Ordre est très engagé dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles. De nombreux travaux sont menés en faveur de cette lutte dont vous pouvez consulter l’article sur le site du CNOMK dans ce lien .

Ce même protocole a été aussi signé avec la procureure de la République  près le tribunal judiciaire d’Avignon, Florence GALTIER.

 

Pour le conseil du CDOMK84

Stéphanie PALAYER MICHEL

Présidente du CDOMK84