Madame, Monsieur
Les règles sanitaires définies par le Code de la santé publique (CSP) concernant les spas et les bassins de piscines évoluent à compter du 01 janvier 2022.
Dans la mesure où votre cabinet de kinésithérapie dispose d’une piscine ou d’un bassin, réservé ou non, à l’usage du personnel et des personnes prises en charge, je vous informe que votre établissement sera soumis à un contrôle sanitaire règlementaire.
A ce titre, les dispositions du CSP prévoient que toute personne qui procède à l’installation d’une piscine publique ou privée à usage collectif, doit en faire la déclaration accompagnée d’un dossier technique comportant l’engagement que celle-ci satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un questionnaire en ligne élaboré par l’Agence Régionale de Santé en charge du recensement et du suivi de ces installations.
https://www.askabox.fr/repondre.php?s=417813&r=SPwhsJSpV9YC
avec votre code questionnaire : 417813
et votre code réponse : SPwhsJSpV9YCEn cas de questions, vous pouvez les adresser à l’adresse suivante: ars-paca-dt84-sante-environnement@ars.sante.fr.La réponse à ce questionnaire vaut déclaration d’ouverture de vos bassins dans votre établissement. Elle permettra de vous diffuser les informations règlementaires et techniques nécessaires et d’organiser un contrôle sanitaire de la qualité de l’eau de vos installations de piscine, tel que prévu par la réglementation, à compter du mois de janvier 2022.La qualité de vos réponses est déterminante pour assurer un bon suivi. La connaissance de vos installations permettra à l’ARS d’assurer avec pertinence l’interprétation des résultats du contrôle sanitaire auquel vos bassins sont désormais soumis et le soutien technique à distance.Comptant sur votre coopération.
Lien vers la règlementation applicable :
– Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lien Légifrance)
– Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (lien Légifrance)
– Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine (lien sur Légifrance)
– Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine
– Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine (lien sur Légifrance)
Ingénieure d’Etudes Sanitaires
Responsable unité Espaces clos et Eaux de loisirs
Service santé environnement
Délégation départementale de Vaucluse
Tél : 04 13 55 85 74 (secrétariat 85 60)
www.paca.ars.sante.fr
