Conformément à la règlementation en vigueur sur l’accessibilité des ERP, vous trouverez ci-dessous :

  • Le registre public d’accessibilité du CDOMK84
  • Le document officiel de vérification de l’accessibilité
  • L’attestation du constructeur du respect du permis de construire en matière d’accessibilité.

Ces documents sont consultables à notre siège sur demande auprès de notre secrétariat.

Pour information, références légales :

Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/LHAL1614039A/jo/texte/fr

REGISTRE PUBLIC ACCESSIBILITE 09 18 du CDOMK84