REGLES DE TRANSMISSION DE VOS DOCUMENTS :
Lors de la transmission des documents dans le cadre de vos démarches auprès de l’Ordre, soit vous nous transmettez les documents par courrier de préférence recommandé soit vous nous les communiquer par e-mail, en respectant les conditions précisées ci-dessous :
- Format accepté : exclusivement PDF
- Attention : 1 document par PDF, ne pas scanner page par page mais faire un PDF par type de document (exemple : si vous envoyez un questionnaire et votre RCP nous devrons recevoir deux PDF distincts)
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Lors de votre installation ces démarches sont obligatoires:
1/ Zonage : vérification de l’arrêté de zonage en vigueur, à ce jour celui paru le 10 mai 2019 (lien vers le document)
2/ Conseil de l’Ordre : s’inscrire au Tableau de l’Ordre des MK avec :
- l’attestation de diplôme en cours de validité ou le diplôme définitif
- votre photo d’identité
- le demande d’information dûment complétée
- l‘attestation sur l’honneur que vous n’êtes pas sous le coup d’une procédure judiciaire
- un justificatif de domicile ou de cabinet de moins de 3 mois
- une pièce d’identité en cours de validité attestant de l’identité et de la nationalité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860)
- une attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
- les contrats professionnels : remplacement, d’assistanat, d’association, de rachat de clientèle, de constitution de SCI, le bail de location etc.…..
- Les attestations sur l’honneur complémentaires : Situation antérieure et « contrats et changements ».
Documents disponibles sur site du CNO : INSCRIPTION
Il vous sera délivré une attestation de dépôt de demande d’inscription lors de votre rendez-vous.
Les formalités s’arrêtent là pour ceux qui souhaitent exercer en tant que salarié pour les autres il faut s’inscrire à la :
3/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu d’exercice, pour les libéraux, qui vous délivrera vos feuilles de soins ainsi que votre Carte de Professionnel de Santé. Adresse : 7 rue François 1er, 84000 AVIGNON – 08 11 70 90 84 – lps.espacepro.cpam-avignon@assurance-maladie.fr
Vous allez alors adhérer à la Convention Nationale des MK qui règle les rapports entre les MK et l’Assurance Maladie.
Vous pouvez consulter le site de la CPAM : http://www.ameli.fr
