Lors de l’ouverture d’une activité secondaire, il est nécessaire de respecter l’article du Code de déontologie suivant  :

« Art. R. 4321-129. – Le lieu habituel d’exercice du masseur-kinésithérapeute est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle, conformément à l’article L. 4321-10, il est inscrit sur le tableau du conseil départemental de l’ordre.

Un masseur-kinésithérapeute ne peut avoir plus d’un cabinet secondaire, dont la déclaration au conseil départemental de l’ordre est obligatoire.

Toutefois, le conseil départemental de l’ordre dans le ressort duquel se situe l’activité envisagée peut accorder, lorsqu’il existe dans un secteur géographique donné une carence ou une insuffisance de l’offre de soins, préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins, une autorisation d’ouverture d’un ou plusieurs lieux d’exercice supplémentaires. La demande est accompagnée de toutes informations utiles sur les conditions d’exercice. Si celles-ci sont insuffisantes, le conseil départemental de l’ordre demande des précisions complémentaires.

Lorsque la demande concerne un secteur situé dans un autre département, le conseil départemental de l’ordre au tableau duquel le masseur-kinésithérapeute est inscrit en est informé.

Le conseil départemental de l’ordre sollicité est seul habilité à donner l’autorisation. Le silence gardé pendant un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut autorisation tacite. L’autorisation est personnelle, temporaire et incessible. Il peut y être mis fin si les conditions prévues au troisième alinéa ne sont plus réunies. »

 

Cette activité secondaire, doit être déclarée en détail et  les contrats qui y sont rattachés communiqués à votre CDO d’inscription. Afin de vous aider dans votre démarche administrative, nous vous mettons un formulaire de déclaration à disposition :

DÉCLARATION D’ACTIVITÉ SECONDAIRE

 

Pour les autres administrations (CPAM84, URSSAF84,…) nous vous invitons à les contacter directement afin de connaître les démarches nécessaires à l’ouverture d’un cabinet secondaire.