Première Inscription Nouveaux Diplômés ou Sociétés

REGLES DE TRANSMISSION DE VOS DOCUMENTS :

Lors de la transmission des documents dans le cadre de vos démarches auprès de l’Ordre,

– soit vous nous transmettez les documents par courrier, au CDOMK84 22 Impasse du Moulin de l’Establet 84170 MONTEUX, de préférence recommandé ou remise en main propre lors de votre rdv.

– soit vous nous communiquez par e-mail un complément d’information,  à l’adresse mail cdo84@ordremk.fr en respectant les conditions précisées ci-dessous :

• Format accepté : exclusivement PDF
• Attention : 1 document par PDF, ne pas scanner page par page mais faire un PDF par type de document (exemple : si vous envoyez un questionnaire et votre RCP nous devrons recevoir deux PDF distincts)

procédure PREMIÈRE INSCRIPTION

(jeunes diplômés, reprise d’activité après période de radiation définitive …)

Pour pouvoir exercer la masso-kinésithérapie sur le territoire français, vous devez vous inscrire au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Votre département de rattachement est déterminé par le département de votre adresse professionnelle principale. (attention si vous avez signé un contrat d’INTERIM exclusif vous devrez vous inscrire dans le département du siège social de la Société d’interim)

Lors d’une première inscription ou d’une ré-inscription au tableau de l’Ordre, votre activité ne pourra débuter qu’après votre inscription au tableau qui vous sera notifiée par courrier RAR.

Les éléments nécessaires pour une première inscription sont disponibles sur le site national dans le lien ci-dessous :

site du CNOMK 

démarches du CNOMK

Votre demande de premiere inscription doit être remise en main propre au CDO ou envoyée en RAR au CDO.

Voici la procédure que nous vous demandons d’adopter pour votre première inscription à l’Ordre;

1 : envoyer un mail au CDOMK84 à l’adresse cdo84@ordremk.fr et demander à être reçu dés lors que vous avez obtenu votre diplôme de masseur kinésithérapeute (DE) ou obtenu votre Autorisation d’Exercer (AE) et signé un contrat ou une promesse d’embauche pour venir déposer en main propre votre dossier papier complet.

2 : préparer votre dossier d’inscription et envoyer les documents par mail à la secrétaire pour bien préparer votre rendez-vous.

La liste des documents à nous fournir

3 : convenir d’un rendez-vous

Pour une première inscription, vous serez reçu en rendez-vous individuel avec élu du CDOMK84, qui prendra le temps de vous accueillir dans notre département.  Il aura un échange avec vous  dés plus confraternel, vous permettant de poser toutes les questions sur la mise en place de votre projet professionnel dans le Vaucluse.

Lors du rendez-vous si vous êtes de nationalité européenne un test de langue pourra être fait pour compléter la procédure d’inscription et vérifier la bonne maîtrise de la langue française pour vous permettre d’exercer en toute sécurité pour les patients.

Cependant vous pourrez compléter votre demande en nous transmettant les résultats d’un test de langue reconnu par la CNOMK. Dès lors, il convient de vous proposer de retenir 5 tests (ou diplômes) délivrés par 3 organismes certifiés disposant d’une vaste couverture :

–  Le CIEP (Centre international d’Etudes Pédagogiques) propose le Test de Connaissance du Français (TCF), le Diplôme d’Etudes en Langue Française (DELF) et le Diplôme Approfondi de la langue Française (DALF).

–  La CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris) via son centre de langue française proposent le Test d’Evaluation du Français (TEF) et le Diplôme de Français Professionnel (DFP).

–  L’Alliance Française (qui est également membre fondateur d’ALTE) proposent le DELF, le DALF, le TCF, le TEF et le DFP.

4 : Inscription au tableau = début d’activité

dés que vous serez inscrit au tableau de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Vaucluse, après un vote du conseil, vous pourrez exercer.

Avant l’inscription au Tableau, il est formellement interdit de commencer à travailler, sans prendre le risque d’être considéré comme en exercice illégal.

5 : démarches administratives en exercice libéral.

si vous exercez en libéral vous devrez poursuivre vos démarches au près des services de la CPAM du Vaucluse et des autres organismes, CARPIMKO, URSSAF, …

• COORDONNEES ADMINISTRATIONS
• voici le mail du Service des relations avec les professionnels de sante : lps.espacepro.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr

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Inscription d’une société type SCP ou SEL,

Si vous souhaitez exercer en société de type SCP ou SEL, cette société doit procéder à son inscription au tableau de l’ordre du département où se trouve son lieu d’exercice principal. (Elle peut avoir plusieurs lieux d’exercice comme tous les masseurs kinésithérapeutes conformément au code de déontologie)

1 : envoyer un mail au CDOMK84 à l’adresse cdo84@ordremk.fr, demander à  l’inscription de votre société et un rendez-vous pour venir déposer en main propre votre dossier papier complet.

2 : préparer votre dossier d’inscription de la Société et envoyer les documents par mail à la secrétaire pour bien préparer votre rendez-vous.

Le gérant doit faire les démarches d’inscription en transmettant au CDO

• une demande d’inscription de la société,
• un questionnaire (voir lien ci dessous)
• les documents demandés dans la procédure (voir lien ci dessous)

lien vers : questionnaire et liste de documents : inscription société, SCP ou SEL

• ENGAGEMENT AU CODE (à remplir et à signer) par le gérant MK de la société
• les nouveaux contrats signés par la SEL ou la SCP (Bail professionnel, assistanat, collaboration libérale, salarié ….)
• note-dinformation-juridique-tableau (CNIL)

Les démarches sont complexes et doivent être respectées rigoureusement.

INFORMATION IMPORTANTE pour l’enregistrement :

a) Au départ lors du dépôt de votre dossier au CDO, nous avons besoin d’un document attestant du dépôt de la demande au greffe du tribunal de commerce et sociétés. (Le document du greffe précise doss incomplet car il manquera le n d’ordre)

b) Dès l’inscription à l’ordre, une notification d’inscription INCOMPLETE vous sera envoyée par mail. Vous devrez envoyer au greffe du tribunal le numéro ordinal de la société, et ainsi obtenir du greffe l’enregistrement définitif, le numéro SIREN/SIRET et le KBIS qu’il faudra transmettre sans attendre au secrétariat, cdo84@ordremk.fr pour qu’ils soient ajoutés à la fiche ordinale de la société.

c) Dés l’enregistrement ce numéro SIREN/SIRET, l’enregistrement définitif  de la société au tableau de l’ordre se finalisera avec l’obtention du Numéro RPPS de cette société, vous permettant de finaliser vos démarches en direction de la CPAM pour la confirmation du conventionnement.

d) C’est seulement après le passage au RPPS que la notification d’inscription définitive de votre société vous sera adressée par RAR avec le n° RPPS.

3 : Inscription au tableau de cette société et début d’activité des MK au sein de la société :

Les kinésithérapeutes qui exercent au sein de cette nouvelle Société, doivent demander, en même temps que l’inscription de la société, leur rattachement à cette structure comme associé, assistant, collaborateur ou salarié par une démarche individuelle.

Pour cela il faudra aussi transmettre au cdo le questionnaire de demande de changement d’activité professionnelle ainsi que les nouveaux contrats signés.

lien vers ce questionnaire :

• changement professionnel ou personnelle

4 : démarches administratives à effectuer aprés l’inscription de la SEL.

dès la finalisation de l’inscription de votre Société et du rattachement des tous les professionnels vous devrez vous rapprocher de la CPAM pour finaliser le conventionnement de la société enregistrée :

• COORDONNEES ADMINISTRATIONS
• voici le mail du Service des relations avec les professionnels de sante : lps.espacepro.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr

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MISE À JOUR DE VOTRE DOSSIER ORDINAL –

changement d’activité

Après votre inscription, vous avez l’obligation (Article R4321-144 et R4321-143 du Code la santé publique) de tenir informé votre CDO de tout changement professionnel, comme un changement de statut ou de mode d’exercice (libéral, salarié, assistant, collaborateur libéral, remplaçant, associé, retraité actif ou inactif, arrêt d’activité, statut matrimonial …), changement de lieu d’activité,

Pour des raisons administratives vos coordonnées personnelles doivent également être tenues à jour, ainsi qu’une adresse mail valide et  utilisée.

Pour vos mises à jour, vous trouverez les différentes procédures administratives en sous-menus et dans les liens suivants :

• changement professionnel ou personnelle (adresse, tel, mail, situation familiale …)
• déclaration d’1 cabinet secondaire, pour les kinésithérapeutes déjà titulaires d’un cabinet.
• déclaration d’ activité supplémentaire pour les assistants ou les collaborateurs libéraux.
• procédure retraite, cessation d’activité temporaire ou totale.
• information sur le zonage dans le Vaucluse 
• demande d’entraide, de minoration ou annulation de cotisation pour cause d’un accouchement dans l’année.
• Carte d’identité à jour en copie de chaque demande faite par mail ou courrier*.

Notre secrétariat reste à votre disposition pour tout complément d’information.

*L’agence du numérique en santé nous alerte sur deux tentatives de phishing (forme d’escroquerie qui se déroule sur internet) en cours :

• L’une vise les professionnels de santé. Un article a été publié sur le site de l’Ordre pour sensibiliser les kinésithérapeutes.
• L’autre vise directement les Ordres de santé :

En effet, il existe des cas avérés de modification de données de contact du RPPS à l’insu des professionnels, via de simples mails envoyés à l’Ordre par un attaquant au nom d’un professionnel et demandant la modification de ses données.

La modification frauduleuse de ces données à l’Ordre puis au RPPS (adresse électronique, numéro de mobile, voire adresse postale) permet à l’attaquant d’obtenir une e-CPS (voire une carte CPS) au nom du professionnel et de l’utiliser par exemple pour éditer de fausses attestations vaccinales (pour les professions autorisées à se connecter au service Vaccin Covid).

La mesure de sécurité préconisée pour réduire ce risque consiste à ce que l’Ordre exige et contrôle une copie d’un justificatif d’identité avant de procéder à la modification de ces données dans le système de l’Ordre et que celles-ci ne soient transmises au RPPS. 

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Si vous exercez en libéral : COORDONNÉES DES AUTRES ADMINISTRATIONS

Afin de vous aider dans vos démarches administratives, vous trouverez ci-dessous un document regroupant les coordonnées de plusieurs administrations. Cette liste n’est pas exhaustive, elle vous communique les principales administrations auxquelles vous êtes liées professionnellement.

lien vers : COORDONNEES ADMINISTRATIONS 2021

Pour contacter le service des professionnels de santé à la CPAM 84 et finaliser votre inscription et votre conventionnement voici les liens utiles:

adresse mail : lps.espacepro.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr

Processus d’installation : accès au conventionnement, aides et modes d’exercice 

installation en libéral : préparer votre installation

Pour la CPAM84, veuillez trouver le lien vers l’espace dédié à l’exercice libéral du kinésithérapeute : https://www.ameli.fr/vaucluse/masseur-kinesitherapeute

Information ARS sur le Zonage en Région PACA : LIEN

une aide pour choisir où vous installer : LIEN VERS REZONE

INFO DÉONTOLOGIQUE

Durant toute votre vie professionnelle, il est nécessaire que vos changements quels qu’en soit les motifs respectent les termes des contrats qui régissent vos activités antérieures ou parallèles (Clauses de non concurrence, ….) sous peine d’enfreindre les articles 54,142 et 144 du Code de déontologie.