1.     Les missions traditionnelles dévolues à l’Ordre, sous le contrôle
du conseil national.

Article L 4321-14 L’Ordre doit :

  • Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice
    de la profession
  • Veiller à l’observation par les Masseurs-Kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels
    ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L 4321-21
  • Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • Organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
  • Donner son avis lorsqu’il est consulté par le Ministre de la Santé.

 

2.   Des missions particulières :

  • Tenue du tableau. Le Conseil Départemental statue sur l’inscription au tableau qui, seule, rend licite l’exercice professionnel. Il est donc garant de la validité du diplôme, de la moralité et probité de ceux qu’il inscrit, ainsi que de la compatibilité de leur état de santé physique et mental avec l’exercice professionnel.En cas de refus d’inscription : appel possible devant le Conseil Régional. Inversement, appel possible du Conseil National contre une inscription jugée anormale.
  • Diffusion des règles de bonnes pratiques
  • Contrôle des contrats professionnels (articles L4113-9 à 4113-13 du C.S.P)
  • Conciliation ; si plainte, tentative de conciliation par une commission du Conseil Départemental (au moins trois membres). En cas d’échec, transmission de la plainte avec avis motivé au Conseil Régional.
  • Possibilité de créer avec les autres Conseils Départementaux des organismes de coordination, sous le contrôle du Conseil National.