Cette année  se termine au 31 décembre 2015 avec une évolution des inscrits, avec 751 MK et 17 sociétés (SCP, selarl) en Vaucluse.

Nous avons toujours 13 salariés et 2 libéraux non-inscrits. L’obligation du Passage RRPS les obligera à s’inscrire.

Depuis la création de l’ordre 199MK ont été radiés du tableau du COMK84.

une AUGMENTATION de la charge de travail.  Le total des rubriques du tableau d’autoévaluation demandé par le CNOMK (inscriptions, radiations, contrats, conseils, signalements, plaintes, médiation, conciliation, courriers, mails, téléphone reçus et envoyés, réunions …) on constate une augmentation de la charge de travail.

Dans l’évolution de nos missions nous pouvons relever les points suivants :

  • PROJET IMMOBILIER : recherche d’un local, prospective, et décision du Conseil pour le choix de faire construire sur Monteux.
  • Le nombre de contrat continue d’évoluer à la hausse.
  • augmentation des demandes de conseils de la part des MK,
  • 2 PLAINTES transmises à la CDPI, dont 1 déposée par le CDOMK84 et l’autre où le CDOMK s’est associé. Pour la deuxième le CDOMK a décidé d’y renoncer la plaignante ayant arrêté la CDPI.
  • Participation du CDOMK à la réflexion demandée par le CNOMK sur l’évolution du code déontologie.
  • Préparation de la base de données sur COHERENCE pour le passage au RPPS.
  • Communication fréquente par l’envoi de mails, en augmentation, par la mise à jour du site et par la réalisation d’1 journal.
  • Organisation d’1 réunion sur l’accessibilité.
  • 2 missions d’entraide cette année.
  • Recensement des piscines en Vaucluse
  • Vérification des MK inscrits demandée par l’ARS à l’occasion de l’élection des URPS.
  • Plusieurs Courriers d’information sur la problématique sur les APA, recensement dans les établissements.
  • Recensement des MK salariés.
  • Courrier à l’Ordre des Sages-Femmes

L’activité 2015 du CDOMK84 est la suivante :

  1. Rapport d’activité 2015 du CDOMK 84 :
  • Réunions institutionnelles au CDO : 7 réunions Bureau, 4 Conseils dont 1 sur 2 soirées, 1 commission minoration, 1 réunion groupe de travail sur le décret d’acte, 1 commission communication, 1 réunion organisée avec les syndicats sur l’accessibilité.
  • 4 Réunions institutionnelles externes : 2 réunions des Présidents et 1 réunion Trésorier à Paris, 1 Colloque Scientifique à Nice.
  • 28 rdv d’inscription avec un élu pour une première inscription.
  • 1 entraide a été mise en place pour soutenir M BAKKOUCHE et 1 entraide de suivi pour maladie.
  • 29 transferts ou 20 radiations définitives qui nécessitent souvent de nombreux échanges mails, appels au téléphone et parfois un rendez-vous.
  • Nombreuses demandes de modification de fiche d’inscription par mails ou par téléphone avec confirmation par mail, grâce à l’envoi de la copie de la fiche du MK (coordonnées personnelles, professionnels …)
  • étude de 334 Contrats dont 17 projets. Nous constatons une évolution d’une centaine de contrats en plus étudiés en 2015.
  • Demande d’information ou d’avis : en constante progression.
  • Les tests de langues sont réalisés par des élus. 20 MK d’origine Européenne ont été inscrits cette année dont 11 ont dû faire un test de langue avec un élu. Pour les autres un test B2 a été présenté ou la maîtrise de la langue s’est avérée suffisante, vivant en France depuis plusieurs années.
  • Ouverture d’un nouveau compte à la Société Générale, selon les consignes et négociations du CNOMK.
  • 37 MK ne se sont pas acquîtes de leur cotisation. Des procédures de recouvrement sont mises en place par le CNOMK.
  1. Tenue du tableau en 2015

Les rapports d’inscription et de radiation sont faits par les élus lors de leurs permanences.

Les tests de langues sont réalisés par un élu quand il est nécessaire.

Un vote mail est organisé toutes 2 à 3 semaines. 27 votes mail pour les inscriptions, radiations ou transferts, 21 votes mail pour les contrats, dont 18 votes mails ont été organisés pour demander un avis à la commission contrat. Plusieurs votes mail ont été organisés pour d’autres sujets  notamment pour le projet immobilier.

 Description des mouvements

  • Arrivées dans notre département en 2015 : 68 MK se sont inscrits dans notre département en 2015, dont 28 pour une première inscription.

42 MK avaient un DE français, les autres ont un diplôme de la CEE,  dont 20 étaient « de nationalité européenne ». 9 de ces inscrits nous ont informés faire une activité de salarié, 23 de remplaçant libéral, 30 de libéral assistant et 6 de libéral titulaire.

1 SCP a été créée.

  • Départ ou arrêt d’activité : 29 ont demandé leur radiation pour transfert dans un autre département, et 20 ont demandé leur radiation totale du tableau de l’ordre dont 13 pour retraite.

Pour le RPPS

Les vérifications et contrôles demandés par le CNOMK ont été faits.

  1. Défense des MK

 Plusieurs courriers ont été envoyés aux élus locaux, députés et sénateurs, à l’occasion de la loi de santé, courriers souvent demandés par Le CNOMK.

Recensement des piscines dans le Vaucluse demandé par le CNOMK.

Recensement des salariés dans les établissements.

Appel à la communication sur l’intervention d’APA dans les établissements de soin.

Suite à un signalement de formation continue à destination des infirmières où le massage était proposé, un courrier pour rappeler aux établissements de santé le monopole du massage a été envoyé.

 Un courrier a été envoyé à l’ordre des Sages-Femmes pour rappeler le décret d’actes des MK, le partage de nos compétences et les différences.

 Vérification des MK inscrits du listing transmis par l’ARS à l’occasion des élections URPS.

  1. Les contrats

Une AUGMENTATION importante du nombre des contrats transmis au CDOMK est notable :

  • 337 contrats (320 contrats et 17 projets) au 31 12 2015,
  • 263 contrats (253 contrats et 10 projets) au 31 12 2014,
  • 256 contrats (250 contrats et 6 projets) au 31 12 2013.

Mise en place de convention de stage.

Ils sont tous vus par un élu qui réalise la fiche d’analyse/rapport.

Parfois un avis de la commission contrat est demandé et un vote est alors organisé par mail.

Un vote mail Conseil est organisé pour valider l’avis du rapporteur sur l’analyse du Contrat.

De nombreux mails nous sont adressés pour des conseils sur les contrats. Un élu y répond, avec parfois un avis CNOMK qui est demandé.

Le CNOMK a mis en ligne d’un site d’information pour aider à les réaliser (http://contrats.ordremk.fr/). Les modèles de contrats, des conseils de réalisations, les textes de références et une Foire Aux Questions (FAQ) se retrouvent sur le site du CDOMK.

  1. Commission Communication, diffusion de bonnes pratiques,  :

24 mails sarbacane ont été envoyés avec diffusion de bonnes pratiques ordinales notamment ordinales. (19 en 2014)

1 journal a été envoyé par mail en novembre puis sous format papier en janvier 2016 accompagné du caducée.

De nombreuses mises à jour ont été faites régulièrement sur le site internet notamment sur l’accessibilité, les contrats.

Diffusion du planning des permanences respiratoires de Vaucluse (d’octobre à avril). Mise à disposition des coordinateurs d’un tableau type, transmission aux services des urgences du 84, mise sur le site.

 L’accessibilité : une réunion a été organisée en juillet avec le soutien financier des deux syndicats et la logistique du CH de Carpentras.

  1. Commission Minoration :

10 demandes de minorations ont été déposées au CDO.

5 MK ont obtenu une minoration, les autres ont été soit annulées par manque de documents non transmis, soit pour revenus du foyer fiscal ne justifiant pas une minoration.

  1. Représentation

 Participation à une réunion à Sorgues sur un projet APA.

Participation d’un élu lors de la perquisition d’un cabinet de MK, après son décès tragique.

Participation de la présidente accompagnée de la présidente nationale aux obsèques d’une consœur décédée dans l’exercice de la profession.

  1. Commission entraide :

Le dossier d’une MK malade et repartie en Pologne a été suivi par un élu, pour aider la famille dans ses démarches administratives.

L’ensemble du bureau s’est mobilisé pour accompagner la famille d’une consœur suite à sa disparition tragique et brutale, tuée par un de ses patients. De nombreux contacts lors de rendez-vous ou au téléphone ont eu lieu pour les accompagner ; la procédure d ‘entraide financière leur a été transmise. A ce jour aucun dossier d’ouvert.

La transmission et la mise sous gérance du cabinet temporaire s’est faite avec l’aide juridique du CDO.

Le protocole sécurité :

Assassinat d’une MK pendant ses visites à domicile, la fiche de recensement devrait être transmise à la famille ou peut être simplement remplie par le CDOMK84.

  1. Commission juridique

 Voir le rapport.

Une affaire de plainte d’un patient à l’encontre d’un MK, a fait l’objet d’un appel du CNOMK de la décision du CIRO PACA Corse, n’ayant pas donné de sanction.

Le CDOMK a présenté des précisions au dossier qu’il a transmis à la CNPI, pour autant il ne s’était pas associé à la plainte.

Le CDOMK a déposé une plainte contre un MK, après avoir eu connaissance de pratiques non déontologiques. Cette décision a été prise en conseil après avoir reçu le MK en entretien et après l’avoir entendu. L’affaire est en cours. Un mémoire a été rédigé, ainsi qu’un mémoire en réplique pour apporter des précisions. Nous restons dans l’attente de la convocation en CDPI.

Une MK a déposé une plainte contre une MK remplaçante. Après en avoir débattu en Conseil ce dernier s’est associé à la plainte.

Après avoir reçu une information de la CDPI nous informant que la plainte était non recevable car non signée par la plaignante qui n’a pas souhaité poursuivre. Le Conseil après avoir organisé un vote mail , a décidé de retirer sa plainte.

Le CDOMK84 a aussi traité 8 dossiers de médiation qui ont tous abouti à une solution amiable.

Le CDOMK84 a également traité 72 demandes de conseil juridique de kinés ou patients.

  1. Groupe de travail sur le code déontologie

Le CDOMK84 a organisé un groupe de travail, comme demandé par le CNOMK, sur la refonte du code déontologie.

L’analyse de nombreux articles du code a été faite et des propositions ont été présentées dans un rapport.

Celui-ci a été transmis au CIRO PACA Corse et au CNOMK, et a été très apprécié.

  1. Projet immobilier

Suite à la réception de l’avis de fin de bail au 1 er février 2016, avec l’aval du CNOMK qui préconise depuis peu l’achat d’un parc immobilier, le CDOMK84 a entrepris des démarches pour acheter un local afin installer définitivement son siège.

De nombreux rendez-vous ont été pris pour rechercher le local le plus adapté au meilleur prix.

Plusieurs annonces ou projets immobiliers sur plan ont attiré notre attention sur Avignon, Le pontet, Entraigues, Carpentras, Monteux.

Plusieurs ont fait l’objet de visite sur place.

Pour finir l’ensemble du Conseil a décidé de partir dans un projet de construction sur un terrain de  Monteux.

Une offre de prêt a été faite en Aout.

Le constructeur Natilia a été choisi et nous suit dans le montage du dossier, notamment de permis de construire qui a été déposé le 7 octobre et qui a été validé le 7 janvier. Il sera définitif après la purge de tous les délais de recours, au mieux le 7 avril 2016.

Le dossier accessibilité a été réalisé par M Bonnet Gérard et transmis avec la demande de permis.

Un compromis d’achat du terrain a été signé par la Présidente accompagné du Trésorier le 18 décembre, après avoir monté le dossier selon la procédure du CNOMK et obtenu leur accord.

Un dossier de prêt avec la nouvelle banque Société Générale est en cours.

Le bail a été prolongé jusqu’à fin septembre 2016 maximum.

Le 28 février 2015

Mme Stéphanie PALAYER MICHEL,

Présidente du CDOMK84.