Cette année  se termine avec une évolution des inscrits en Vaucluse en légère baisse, soit au 31 décembre 2014, 748 masseurs kinésithérapeutes contre 753 au 31 12 2013.

Nous constatons un léger recul du nombre de MK en activité dans notre département au 31 12 14. Cependant nous constatons dans l’autoévaluation de notre fonctionnement une AUGMENTATION de la charge de travail.  Le total des rubriques du tableau d’autoévaluation demandé par le CNOMK (inscriptions, radiations, contrats, conseils, signalements, plaintes, médiation, conciliation, courriers, mails, téléphone reçus et envoyés, réunions …) on constate une augmentation de la charge de travail :  10499 missions enregistrées en 2013 et 11 575 en 2014 soit une progression de 1076 missions (+10%).

Dans l’évolution de nos missions nous pouvons relever les points suivants :

  • SERVICE rendu au CNOMK : le CDO a accepté de représenter le CNOMK dans 2 procédures d’injonction à payer dont une a été reportée en 2015.
  • EXCELLENTE ORGANISATION des élections.
  • SERVICE RENDU AUX MK; une priorité est donnée de répondre à toutes les demandes de renseignement PAR ECRIT et non par téléphone pour favoriser une trace de nos échanges (MAIL en augmentation et téléphone en baisse) et la qualité de l’accueil physique donnée aux MK.
  • Les contrats continuent d’évoluer à la hausse. Ils sont vus et font l’objet d’une réponse écrite avec un appel aux MK en cas de non-conformité.
  • Augmentation des demandes de conseil de la part des MK, il semblerait que les professionnels commencent à s’approprier les missions de l’Ordre;

L’activité 2014 du CDOMK84 est la suivante :

  1. Rapport d’activité 2014 du CDOMK 84 :
  • 17 Réunions institutionnelles au CDO : 6 réunions Bureau, 6 Conseils, 1 commission déontologie, 1 formation pour les nouveaux élus, 1 commission juridique/exercice illégal, 1 commission contrat et 1 commission communication.
  • 6 Réunions institutionnelles externes : 1 commission déontologie, 2 réunions Présidents et 1 réunion Trésorier à Paris, 1 réunion/formation CIROMK.
  • 9 autres réunions externes : Préfecture sur le protocole sécurité, MIVILUDES, ARS, hôpitaux, CPAM et Députés.
  • 27 rdv d’inscription avec un élu pour une première inscription.
  • 14 rendez-vous avec le secrétariat lors d’un transfert ou une radiation.
  • 53 radiations pour cause de transfert ou d’arrêt d’activité. (La majorité sont faits par mail)
  • 46 demandes de modification de fiche d’inscription par mails ou par téléphone avec confirmation par mail, grâce à l’envoi de la copie de la fiche du MK (coordonnées personnelles, professionnels …)
  • étude de 263 Contrats dont 10 projets faits (au 31/12/14). Dans le bilan d’activité extrait de l’auto évaluation nous retrouvons 290 enregistrements de réception de contrats. Ce chiffre est supérieur car parfois le même contrat est reçu plusieurs fois, notamment lorsqu’il a fait l’objet de modifications.
  • Demande d’information ou d’avis :

2 refus lors de demandent de remplacements exceptionnels, 1 annonce d’installation acceptée, 1 demande pour un site internet acceptée avec modification, 1 demande de parution sur la plaque de la mention ostéopathe refusée (Diplôme non enregistré à l’ARS), 13 demandes de documents pour utilisation de l’insigne dont 4 Enseignes et 9 pour d’autres utilisations (stickers) et 12 cabinets secondaires déclarés.

  • Les tests de langues sont réalisés par des élus : ils sont au nombre de 11
  1. Élection

Organisation du renouvellement de la moitié des élus du Conseil.

  1. Tenue du Tableau

Les rapports d’inscription sont faits par les élus lors de leur permanence.

Les tests de langues sont réalisés par un élu quand il est nécessaire.

Un vote mail est organisé toutes 2 à 3 semaines. Le tableau avec les éventuelles remarques données par le rapporteur, est réalisé par la secrétaire le vendredi.

Pour le RPPS plusieurs mails ont été envoyés aux MK pour inciter les MK à remplir le questionnaire permettant la mise à jour des fiches des inscrits.

Mise au format des fiches sur COHERENCE.

Vérification de toutes les adresses, date de début d’activité et de tous les statuts de chaque MK.

  1. Les contrats

Une stabilisation du nombre des contrats transmis au CDOMK est notable.

Ils sont tous vus par un élu qui réalise la fiche d’analyse/rapport.

Parfois un avis de la commission contrat est demandé et un vote est alors organisé par mail.

Un vote mail Conseil est organisé pour valider l’avis du rapporteur sur l’analyse du Contrat.

 

De nombreux mails nous sont adressés pour des conseils sur les contrats. Un élu y répond, avec parfois un avis CNOMK qui est demandé.

Le CNOMK a mis en ligne d’un site d’information pour aider à les réaliser (http://contrats.ordremk.fr/). Les modèles de contrats, des conseils de réalisations, les textes de références et une Foire Aux Questions (FAQ) se retrouvent sur le site du CDOMK.

  1. Commission Communication, diffusion de bonnes pratiques :

19 mails sarbacane ont été envoyés avec diffusion de bonnes pratiques ordinales notamment ordinales.

1 journal a été envoyé en papier en janvier accompagné de la Charte réalisé par le CNOMK.

De nombreuses mises à jour ont été faites régulièrement sur du site internet notamment sur l’accessibilité.

Diffusion du planning des permanences respiratoires du Vaucluse (d’octobre à avril). Mise à disposition des coordinateurs d’un tableau type, transmission aux services d’urgence du 84, mise sur le site.

1 commission a eu lieu avec les nouveaux élus.

 La Charte d’engagement pour la qualité des soins et la sécurité des patients réalisée par le CNOMK a été envoyée aux MK en janvier 2014.

Le CNOMK a rendu des avis déontologiques qui ont été mis en ligne sur le site du CDOMK.

 L’accessibilité : une information a été transmise dans le journal et mise en ligne sur le site.

(Mise en ligne du guide) Nous avons invité les MK à préparer leur demande de dérogation avec transmission du formulaire sur le site (Cerfa 13824).

  1. Mission de représentation en Vaucluse (hors réunions Ordinales):

18/02/2014: participation au comité d’Ethique du CH d’Avignon

02/06/14 : réunion en Préfecture portant sur  la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires

29/06/14 ; Comité d’Ethique au CH Avignon (Absent).

09/09/2014 : Colloque « Science et Kinésithérapie ».

02/12/2014 : Bilan du Protocole Sécurité en Préfecture.

18/11/2013 : participation à la conférence Pacte Territoire Santé organisé par l’ARS en Préfecture.

15/12/2013 : Comité d’Ethique au CH Avignon (Absent).

  1. Commission Minoration :

14 demandes de minorations ont été déposées au CDO.

7 ont obtenu une minoration.

7 ont été refusées.

  1. Commission entraide :

1 entraide a été versée, cette année.

1 Dossier Mme S… : aide administrative et conseils apportés à la famille de la professionnelle suite à une maladie grave.

Le protocole sécurité a donc été signé avec la préfecture de Vaucluse en Octobre 2013 et un bilan a été fait en préfecture en fin 2014.

2 fiches de recensement ont été envoyées au CDO pour signaler une agression en décembre 2012 et une en 2011.

Nous sommes toujours dans l’attente de la réception de fiche de recensement remplie de plusieurs MK.

 

Mme Stéphanie PALAYER MICHEL, Présidente du CDOMK84.