L’année 2016 a vu l’aboutissement de notre projet immobilier et la réception du nouveau siège du CDO. Après étude de plusieurs projets et nos obligations d’avoir un local répondant aux normes d’accessibilité sans dérogation, nous avons fait le choix de rester à Monteux, pour sa situation centrale dans le département. Veuillez prendre note de notre nouvelle adresse :

CDOMK84, 22 chemin du Moulin de l’Establet, 84170 Monteux.

 Notre budget 2016 a donc été fortement impacté par cet investissement immobilier, faisant l’objet une harmonisation exceptionnelle, approvisionné par le fonds d’investissement du CNOMK, qui sera par la suite amorti sur 20 ans.

En revanche les dépenses courantes de fonctionnement restent stables en 2016 et conformes au prévisionnel. Elles devraient bénéficier d’une baisse en 2017 due aux charges courantes du local en baisse. Le budget prévisionnel 2017 est revu à la baisse de presque 10%.

 En 2016, nous avons poursuivi nos missions avec l’aide de Melle Laura DESSAUVAGES, qui a pris  le relais de Valérie LEVY, notre secrétaire, arrêtée prématurément pour un congé maternité puis un congé parental.

Voici les quelques chiffres sur la tenue du tableau de cette année :

  • 59 inscriptions dont 19 premières inscriptions pour des Jeunes Diplômés, 37 transferts et 2 reprises d’activité, 1 refus d’inscription pour absence de maîtrise de la langue Française.
  • 35 radiations ont été prononcées, dont 5 pour cause de retraite, 25 pour transfert, 2 pour départ à l’étranger, et 3 pour d’autres causes dont 1 décès.
  • 7 demandes de cabinets secondaires ont été enregistrées.

Au niveau démographie, on note une évolution avec 790 MK inscrits au tableau (contre 768 en 2015), dont 676 libéraux, 73 salariés, 10 mixtes, 16 sociétés, 5 en cessation temporaire d’activité (moins d’1 an) et 10 inactifs.

Comme chaque année, nous avons répondu à de très nombreuses questions déontologiques (88). Cinq entretiens pour rappel à la déontologie ont été organisés faisant suite à des signalements parfois anonymes. Six médiations ont permis de trouver, dans la grande majorité des cas, une solution à l’amiable. Cependant 2 plaintes ont été déposées conduisant à l’ouverture d’une procédure contentieuse ordinale en Chambre Disciplinaire. Dans une des 2 affaires, le CDO s’est associé à la plainte.

Durant cette année, le CDO a suivi 2 dossiers instruits les années précédentes (le CDOMK84 avait déposé plainte pour l’un d’entre eux). Les deux dossiers ont fait l’objet de sanctions disciplinaires.

Vos élus ont participé à de nombreuses réunions : 5 bureaux et 4 conseils, 2 réunions des présidents à Paris, 1 colloque scientifique du CNOMK, 2 réunions sur l’Activité Physique Adaptée à Sorgues et à Montfavet, 1 rencontre avec une députée, 1 rencontre avec un Sénateur, 1 rencontre avec les représentants URPS MK PACA et l’ARBAM sur les permanences respiratoires Vauclusiennes.

A la demande du CNOMK, plusieurs courriers ont été adressés à nos députés et sénateurs Vauclusiens sur le dossier Activité Physique Adaptée (APA).

L’activité administrative du CDOMK en quelques chiffres : 4 353 mails entrants, 3 170 mails sortants, 821 courriers reçus, 555 courriers envoyés dont 268 en RAR, 617 appels téléphoniques reçus et 633 appels téléphoniques passés par la secrétaire ou un élu.

Durant cette année, un travail de contrôle de notre base de données a été entrepris selon les recommandations du CNOMK et de l’ASIP SANTE, en partenariat avec la CPAM, pour permettre le passage au RPPS (Répertoire Partagé des Professions de Santé) le 5 Décembre dernier. Ainsi l’ordre est devenu le guichet unique des inscriptions des professionnels.

Un recensement des salariés a été réalisé auprès des établissements Vauclusiens. Cela a confirmé la non inscription de 9 MK salariés qui font, depuis le 13 octobre, l’objet d’une procédure d’inscription provisoire, conformément aux recommandations du décret relatif à l’inscription automatique.

Enfin notre mission de contrôle sur le respect de la déontologie des contrats s’est stabilisée. En 2016, ce sont 321 contrats qui ont été analysés.

Cette année 2017 sera marquée par le renouvellement de nos élus ordinaux et verra la mise en place de la parité au sein de nos Conseils. L’élection départementale est prévue le 31 mai 2017. Des précisions vous seront données dans les semaines à venir.

Cette année le nombre de demandes de renseignement juridique s’est stabilisé avec au total 104 dossiers traités. Toutefois, nous avons noté une baisse des demandes d’entraide.

Pour 2016 nous avons pu dénombrer 10 catégories différentes de dossiers, qui peuvent être regroupées en 3 thèmes :

Dossiers judiciaires Demandes avis déontologiques 2 dossiers
Plaintes en conciliations

Procédure en appel décision CDPI

2 dossiers

1 dossier

demandes de médiations 6 dossiers
signalements d’exercice illégal 4 dossiers
Dossiers d’information
Demandes d’informations juridiques et déontologiques 88 dossiers
Dossiers

d’entraide

liquidations et redressements judiciaires 0 dossiers
demandes d’entraides professionnelles 14 dossiers
Signalements d’insécurité des professionnels 0 dossiers

Après analyse de l’ensemble des dossiers traités dans le cadre des attributions juridiques du CDOMK84, nous avons pu constater une certaine stabilisation pour les parties judiciaires et informatives.

Enfin, la commission juridique s’est réunie de façon formelle le 11 avril 2016 pour évoquer les avis déontologiques du CNOMK. Un courrier de questionnement a été adressé au CNOMK.

Stéphanie PALAYER MICHEL

Présidente