PLAQUES

 

Comme l’indique l’avis rendu par le CNOMK le 22 juin 2012 et basé sur les articles R.4321-122 à R.4321-125 du CSP, la publicité (1) sur nos plaques et enseigne professionnelles doit être la suivante :

SUR LA PLAQUE PRINCIPALE (Première plaque), LES DIPLOMES et TITRES :

            Diplôme d’Etat de Masseur-kinésithérapeute

     Les diplômes de Cadre de Santé, Moniteur-cadre en Masso-kinésithérapie, Ostéopathe, tous reconnus par le Ministère de la Santé et que nous devons faire enregistrer par notre CDO.

La règle est la même pour les titres et diplômes d’Expert judiciaire, LMD et HDR (habilitation à diriger des recherches), lorsqu’ils sont délivrés par les universités françaises : simple enregistrement au CDO avant incrustation sur la plaque principale.

Les D.U et D.I.U (Diplômes universitaires et interuniversitaires),  deux éventualités existent :

     D.U ou D.I.U déjà reconnus par le CNOMK (la liste des D.U et D.I.U déjà validés peut être consultée sur www.ordremk.fr), il suffit de faire enregistrer ce diplôme auprès de son CDO

          D.U ou D.I.U ne figurant pas sur cette liste, il faut entreprendre une démarche d’autorisation auprès du CNOMK qui indiquera les pièces nécessaires à la validation, indispensable à l’enregistrement auprès du CDO.

Délivrés par des universités étrangères, tous ces titres et diplômes, ou leurs équivalences, relèvent de la DEMARCHE D’AUTORISATION auprès du CNOMK avant de pouvoir figurer sur la plaque principale. Si l’avis du CNOMK est favorable, il faudra  procéder à l’enregistrement auprès du CDO.

Peuvent également figurer sur cette plaque, numéro de téléphone et horaires du cabinet.

Tous ces renseignements peuvent être mentionnés sur nos documents professionnels.

Après vérification de leur présentation et accord du CDO, ils peuvent également figurer dans les annuaires gratuits à usage du public

LA PLAQUE SUPPLEMENTAIRE (seconde plaque), LES SPECIFICITES, au nombre de deux

     Les spécificités liées à la structure : par exemple,  piscine de rééducation, fauteuil rotatoire, ondes de chocs radiales, etc.  Elles doivent rester conformes au Code de déontologie

     Les spécificités d’exercice : par exemple, rééducation respiratoire, rééducation périnéo-sphynctérienne, etc. Elles doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice. Pour mentionner une spécificité sur sa plaque supplémentaire, il faut l’autorisation du CDO

 

ENSEIGNE ET INSIGNE

 

Il en existe 2 variantes : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE et MASSEUR-KINESITHERAPEUTE OSTEOPATHE.

Toutes deux doivent respecter un cahier des charges et un règlement stricts. Tout professionnel intéressé par son apposition doit se rapprocher de son CDO et en obtenir l’autorisation.

L’enseigne est soumise à une taxe locale, variable selon les communes.

L’insigne qui y figure  peut être mentionné sur nos documents professionnels.

Voilà pour ce qui est de la publicité légale, déontologique, à laquelle nous avons droit.

Toute autre forme de publicité reste strictement interdite, qu’elle soit payante ou gratuite, car contraire à l’article R 4321-67 du Code de déontologie; donc, pas d’inscription sur les fenêtres ou vitrines du cabinet, pas de panneaux extérieurs…, la liste est loin d’être exhaustive.

Il nous faut rester très attentifs aux propositions de sociétés ou démarcheurs qui, souvent en toute bonne foi, nous proposent des incrustations dans des annuaires professionnels ou téléphoniques. Ainsi, la Société des Pages Jaunes réalise, contre une rémunération non négligeable, des projets d’inscription dans les annuaires téléphoniques, très personnalisés, avec mise en évidence des spécificités et remontée du contractant vers la tête de liste de sa profession, dispositions réprimées, comme indiqué plus haut, par l’article R. 4321-67 du Code de Déontologie.

(1) Il faut comprendre le mot  « PUBLICITÉ » dans son sens premier : « qualité de ce qui est rendu public » (Le Littré)

 

Francis MOULIN – Conseiller Titulaire du CDOMK 84